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Taxation de l'économie numérique : l'approche de Québec n'est pas sans risque

TitreTaxation de l'économie numérique : l'approche de Québec n'est pas sans risque
Publication TypeWeb Article
Year of Publication2018
AuthorsPrévost, H.
Series TitleRadio-Canada
Access Year2018
PublisherRadio-Canada
CityMontréal
Abstract

La volonté de Québec d'imposer une « taxe Netflix » aux grands noms de l'économie numérique est un pas en avant positif, estime un expert. Celui-ci met toutefois en garde contre une approche « traditionnelle » qui repose principalement sur la bonne volonté des géants du web.

URLhttps://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1091879/taxes-tps-tvq-netflix-budget-leitao
Full Text

La volonté de Québec d'imposer une « taxe Netflix » aux grands noms de l'économie numérique est un pas en avant positif, estime un expert. Celui-ci met toutefois en garde contre une approche « traditionnelle » qui repose principalement sur la bonne volonté des géants du web.

Après avoir évoqué pendant plusieurs mois la possibilité de contourner le gouvernement fédéral, qui refuse de forcer le service Netflix, entre autres, à récolter la TPS, voilà que le gouvernement du Québec vient cimenter son intention de pousser les grandes entreprises numériques à collecter la TVQ.

Cette mesure, inscrite dans le plus récent budget du ministre des Finances Carlos Leitao, représente l'approche traditionnelle employée par les gouvernements lorsque vient le moment de taxer des produits et services, estime Pier-André Bouchard St-Amant, professeur à l'École nationale d'administration publique (ENAP).

« C'est le modèle qui a déjà été mis de l'avant en Australie, par exemple. Il s'agit simplement de demander aux compagnies étrangères de s'enregistrer chez Revenu Québec et de colliger les cotisations, soit de percevoir la taxe », explique celui qui se penche sur la question de l'économie numérique depuis un certain temps.

Selon lui, l'approche préconisée par Québec est positive, mais repose sur la bonne volonté de Netflix et des autres géants du web.
« Les grands joueurs auront tendance, dans un horizon de deux à quatre ans, à se conformer à la législation. Ça devrait être fonctionnel », croit-il.
Le hic, c'est que si Netflix, Airbnb ou d'autres entreprises similaires décident de faire la sourde oreille, Québec aura fort à faire pour faire respecter sa loi.

À titre d'exemple, M. Bouchard St-Amant évoque le cas des sites Internet de jeu et loteries contre lesquels Loto-Québec était entrée en guerre en 2016, en allant même jusqu'à évoquer le blocage de ces sites.

« Aujourd'hui, il est toujours possible d'accéder à ces sites », rappelle le spécialiste. « Si les compagnies refusent de se plier à la nouvelle loi, il existe peu de recours. »

L'autre défaut de l'initiative inscrite dans le budget Leitao, précise M. Bouchard St-Amant, c'est qu'Ottawa ne semble pas avoir l'intention d'emboîter le pas à Québec et de récolter la TPS auprès des mêmes entreprises visées par le nouveau budget provincial.

Pire encore, poursuit l'expert, si la récolte de la TVQ repose sur l'identification, par Netflix et les autres, de la provenance géographique des internautes, l'utilisation de réseaux privés virtuels, qui masquent l'adresse IP des utilisateurs, et donc leur provenance, compliquerait la donne.