Évaluation des dépenses publiques liées à la formation d’appoint et aux stages pour les professionnels formés hors Québec ayant fait une demande de reconnaissance auprès d’un Ordre professionnel.

TitreÉvaluation des dépenses publiques liées à la formation d’appoint et aux stages pour les professionnels formés hors Québec ayant fait une demande de reconnaissance auprès d’un Ordre professionnel.
Publication TypeReport
Year of Publication2018
AuthorsBrabant, A-N., & Bouchard St-Amant P-A.
Date Published11/2018
Abstract

Dans ce rapport, nous quantifions l’effort financier associé aux dossiers de reconnaissances transférés aux ordres professionnels. Chacun des ordres professionnels, dans sa loi habilitante, un processus détaillé de la reconnaissance des équivalences pour les diplômes professionnels acquis à l’extérieur du Canada, des États-Unis et dans certains cas, de la France.

À terme, ce comité peut soit reconnaître l’équivalence à partir des critères établis dans sa loi habilitante, refuser l’équivalence, ou recommander une mise à niveau au cas par cas (reconnaissance partielle). Ces reconnaissances partielles se traduisent en heures de formation dans les institutions postsecondaires. En prenant les cas traités pour l’année 2016-2017, les coûts associés à la reconnaissance des acquis est de 39M$. Une analyse globale de sensibilité montre qu’une variation de 10% sur les coûts de formations entraîne une variation de 5% sur les coûts totaux, situant cet estimé entre 37.2M$ et 40,8M$.

URLhttp://www.pabsta.qc.ca/sites/default/files/VIEPUBLIQUE/2018-10-01-RapportCIQ-Final.pdf